Les joies de la solidarité fiscale

Naïvement, je pensais que le mariage, ça protégeait. Enfin, oui, c’est une protection, dans 99,9% des cas. Mais parfois, la loi peut réserver des surprises.
Dans cet épisode, Marie-Cécile Sergent nous raconte comment sa vie bascule en 2018, quand elle découvre que son mari, expert-comptable, s’est surendetté en entretenant deux femmes.
Bien qu’innocente et blanchie par la justice pénale, elle se retrouve poursuivie et doit rembourser la moitié des 1,2 million d’euros réclamés. Son appartement est saisi et elle subit sept ans d’enfer administratif.

Chaque année, environ 350 personnes – principalement des femmes – sont ainsi prises dans ce piège. Sur dix ans, près de 3 500 victimes ont payé pour des dettes contractées par leur conjoint. À l’origine : l’article 1691 bis du Code général des impôts, instauré en 1938, qui rend les époux solidairement responsables de l’impôt. L’administration peut exiger 100 % de la dette à l’un des conjoints, même s’il n’a commis aucune fraude.
Sous la pression des collectifs, la loi du 31 mai 2024 a introduit la notion de tiers à la dette, permettant à un conjoint innocent de demander à être déchargé. Six mois après, 165 femmes avaient été exonérées pour un total de 60 millions d’euros.
Mais une note administrative de juillet 2024 en a réduit la portée : distinction entre dettes « recouvrées » et sommes « encaissées », maintien de nombreuses saisies, impossibilité pour les veuves d’être protégées.
Le récit de Marie-Cécile illustre une réalité brutale : en France, la solidarité fiscale peut transformer un mariage en condamnation économique pour des femmes qui n’ont rien à se reprocher.